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Sommaire :
Présentation générale de la loi AGEC
La loi AGEC s'inscrit dans les engagements internationaux et européens en matière d’économie circulaire. Elle a pour ambition d'encourager une production et une consommation plus durables, en transformant les pratiques industrielles et commerciales. À travers ses diverses dispositions, la loi fixe des objectifs précis, comme la sortie progressive des emballages en plastique à usage unique et la mise en place de systèmes favorisant la réduction des déchets et le réemploi.
Quelles entreprises sont concernées par cette loi ?
La loi AGEC concerne une large gamme d'acteurs économiques, notamment :
- Les entreprises de la grande distribution et du commerce de détail, responsables d’une part importante des emballages et produits à usage unique.
- Les industries manufacturières qui produisent des biens durables, soumis aux obligations de Responsabilité élargie du producteur (REP).
- Les entreprises de logistique et de transport, en lien direct avec la gestion des déchets et l’optimisation des ressources.
Pour savoir si votre entreprise est concernée par la loi AGEC, je vous invite à consulter cet article.
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Les grands axes de la loi AGEC
1. Sortir du plastique jetable
Un des objectifs principaux de la loi AGEC est de mettre fin à l’utilisation des plastiques à usage unique. Les entreprises doivent progressivement adopter des alternatives telles que les emballages réutilisables, compostables ou fabriqués à partir de matériaux recyclés. D’ici 2040, la loi vise l'élimination totale des emballages plastiques à usage unique. Pour cela peut être appliqué la stratégie des 3R, qui consiste à Réduire, Réemployer et Recycler, plutôt que de jeter.
Cela est valable non seulement pour les entreprises mettant sur le marché des colis (les e-commerçants par exemple), mais aussi pour les fast-food qui proposent de la vaisselle jetable.
2. Mieux informer les consommateurs
Les consommateurs doivent désormais avoir un accès plus transparent aux informations sur l’impact environnemental des produits qu'ils achètent. Cela inclut des étiquettes informant sur la recyclabilité, la durabilité, et la présence de matériaux réutilisables. Il est également obligatoire pour les entreprises mettant des emballages et des produits recyclables sur le marché d'indiquer où ceux-ci doivent être déposés pour leur fin de vie (Triman). Les entreprises doivent donc repenser leur communication et leurs pratiques pour se conformer à cette réglementation.
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La loi encourage également la mise en place de mécanismes de réemploi et de réparation, notamment par le biais du secteur solidaire. Les entreprises doivent proposer des solutions pour prolonger la durée de vie des produits, en facilitant leur réparation ou leur don à des associations. Cela contribue à l’économie circulaire et à la réduction du gaspillage.
4. Agir contre l'obsolescence programmée
L’obsolescence programmée est une pratique qui vise à limiter volontairement la durée de vie d’un produit pour encourager son remplacement rapide. Elle est désormais illégale, car les entreprises doivent se conformer à des normes de durabilité : les produits doivent donc être conçus pour être réparables ou réutilisés. Cette mesure vise à réduire les déchets électroniques et à encourager l’innovation en matière de conception durable.
Cette mesure passe notamment par l'adoption d'un indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques, mais aussi d'un bonus réparation.
5. Mieux produire
Enfin, la loi AGEC impose des règles plus strictes en matière de production et de gestion des ressources. Les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques d’écoconception qui minimisent l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits. Cela inclut l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction de la consommation d’énergie et la minimisation des déchets de production.
La loi AGEC est une opportunité pour les entreprises d'adopter des pratiques plus durables, tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière d'engagement écologique.
En réduisant les déchets, en favorisant le réemploi, et en adoptant des systèmes de production durable, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi jouer un rôle clé dans la transition écologique. À terme, cette transformation contribuera à un modèle économique plus responsable, en phase avec les objectifs globaux de neutralité carbone et de protection de l’environnement.
En tant qu’entreprise engagée dans l’utilisation de colis réutilisables, Réutec s'inscrit dans cette démarche de réduction des déchets et de promotion d’une logistique durable. Il est essentiel pour toutes les entreprises de prendre conscience des obligations imposées par la loi AGEC et d’agir en conséquence pour un avenir plus vert.
